Comment est taxée la plus-value de la vente d'une maison ?

 

 

En pleine vente de votre maison, vous vous demandez quelles seront les taxes qui vous seront prélevées ?

Sachez que le principal impôt auquel vous serez sujet est la taxation de votre plus-value (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

 

Effectivement, lorsque vous vendez votre appartement ou votre maison, en général, vous le vendez à un prix supérieur au prix auquel vous l’avez acheté. Vous réalisez donc une plus-value immobilière et c’est cette dernière qui peut être soumise à imposition. Toutefois, la valeur de l’impôt prélevé varie selon que vous vendez une maison principale ou secondaire. Aussi, en fonction du nombre d’années de détention du bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur la plus-value.

Pour comprendre la taxation des plus-values immobilières, découvrez dans ce qui suit toutes les informations qui vous seront indispensables.

 

Calcul de la plus-value imposable

La plupart du temps, lorsque vous vendez votre maison, vous le vendez à un prix plus élevé que celui auquel vous l’avez acquis. Le gain résultant de la différence entre ces prix constitue la plus-value. Mais vous devez cependant vous demander si c’est l’intégralité de ce gain qui est imposable ou seulement une partie. C’est là qu’entre en jeu le calcul de la plus-value imposable. Il s’effectue en deux étapes :

- Tout d’abord vous devez calculer la plus-value brute (différence entre les prix mentionnés précédemment),

- Ensuite, vous lui appliquez les abattements prévus par la loi. Et c’est sur la base de cette plus-value imposable que l’impôt va être calculé.

Notons que les abattements dont il est question ici varient selon l’année de détention de votre maison. Sachez alors qu’elle est de 6% pour 6 années de détention et augmente de 6% par année jusqu’à la 22ème année.

 

Dans quel cas est-on imposable sur la plus-value immobilière ?

Avant de déterminer les cas à travers lesquels des impôts sont prélevés sur la plus-value immobilière, intéressons-nous aux conditions à remplir pour qu’il y ait plus-value.

Effectivement, il faut que la cession soit à titre onéreux, il peut s’agir d’une vente ou d’un échange et non pas d’une donation ou succession. La vente en question doit aussi porter sur un bien ou encore des droits immobiliers. Par ailleurs, la plus-value ne doit pas être nulle et en aucun cas négative. Ces conditions remplies, vous êtes imposable sur la plus-value immobilière. Toutefois, il faut que la vente que vous avez réalisée ne fasse pas l’objet d’une exonération.

En ce qui concerne le montant de l’imposition, une fois que vous avez calculé la plus-value imposable, il ne vous reste qu’à appliquer les pourcentages indiqués par la loi.

Rappelez-vous que l’impôt que vous aurez à payer se décompose en impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Pour connaitre la valeur de la taxe à payer, il vous suffit de faire le calcul. Sachez que l’impôt sur le revenu se rapportant à la plus-value mobilière est actuellement de 19%. Les prélèvements sociaux quant à eux sont à hauteur de 17.2% de la plus-value imposable.

 

Dans quel cas l’exonération de la taxation sur la plus-value immobilière s’applique-t-elle ?

Comme vous le savez, des cas d’exonération peuvent se présenter selon la durée de détention de la maison et selon sa nature (résidence principale ou secondaire).

Par rapport à la détention du bien, plus vous détenez votre maison depuis longtemps, plus vous aurez une baisse en matière de taxation. Effectivement, comme nous l’avons mentionné plus haut, chaque année de détention permet de profiter d’un abattement plus important. Une détention de plus de 22 ans aboutit alors à une exonération pour l’impôt sur le revenu. Cette durée est de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

En ce qui concerne la vente d’une résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération s’il s’agit de votre première vente de résidence secondaire. Toutefois, celui qui vend ne doit pas avoir été le propriétaire de sa résidence principale durant les 4 années précédant la mise en vente. Aussi, la somme perçue par la vente doit être réutilisée pour l’achat de la résidence principale du vendeur durant les 24 mois suivant la vente. Par ailleurs, l’exonération vise aussi les biens de faible valeur. Ainsi, si le prix de vente de votre bien n’excède pas les 15 000 euros, comme c’est le cas pour une cave par exemple, vous n’aurez pas à payer des taxes sur la plus-value.

 

Et voilà ; vous avez désormais toutes les informations concernant la taxation de votre plus-value immobilière !